Les démarches administratives

La CVS devient Caux Seine Agglo !

Au premier janvier 2016 la Communauté de communes Caux Vallée de Seine devient la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine.
On pourra désormais l’appeler Caux Seine Agglo, CACVS ou tout simplement continuer de dire CVS.

Qu’est ce que  cela change au quotidien pour les citoyens ? Dans la réalité rien de particulier !

Par contre pour la reconnaissance de notre territoire, cela va lui donner plus de poids dans le nouveau paysage qui se dessine en termes d’intercommunalité et lui permettre de faire naître ou développer des projets et des services non réalisables à l'échelle d'une intercommunalité plus petite, comme des politiques d'aménagement du territoire, de mobilité, de développement économique, d’investissement, d’ingénierie, etc. Ainsi Caux Seine Aglo devient le 3^e acteur départemental et 7^ème régional par le poids de sa population, elle compte 70 000 habitants dont 18 000 sur l’unité urbaine de Bolbec et est constituée de 41 communes (suite à la constitution des communes nouvelles de Port-Jérôme sur Seine, Arelaune en Seine et Rives en Seine).

En devenant une communauté d’agglomération, la CVS devra exercer trois nouvelles compétences :

1. Urbanisme (PLUI), et gestion des milieux aquatiques : au final, il n’y aura aucun changement car la législation prévoit dans les années qui viennent un transfert de compétence PLU et GEMAPI aux EPCI quelque soit leur statut (Communauté de communes ou communauté d’agglomération).
2. Politique de la ville : concernant cette compétence, il n’y aura pas beaucoup de changement non plus. En effet, sa mise en œuvre suppose qu’un contrat de ville ait été signé au préalable avec l’état, or sur le territoire Caux vallée de Seine, il n’y a aucun contrat de ville. Seul changement, la CVS devra animer et coordonner les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
3. Transport : une réflexion approfondie avec les communes afin de définir comment conjuguer le maintien du niveau de service au besoin de mobilité dans les zones urbaines tout en respectant les impératifs budgétaires.

Cette nouvelle situation vient conforter le projet de territoire finalisé en 2015 que souhaitent développer vos élus communautaires dans des domaines tels que ceux par exemple de l’internet à très haut débit, la petite enfance, le maintien des professionnels de santé sur notre territoire, l’accompagnement du vieillissement des personnes âgées.

Il s’articule autour de 4 grands axes :

1. Le développement économique et l’emploi

• La transition économique et énergétique
• Le soutien à l’activité existante
• L’économie sociale et solidaire
• Le tourisme et le patrimoine

2. La mobilité et l’aménagement

• La mobilité
• Le projet pluriannuel d’investissement pour les travaux de voiries
• Aider l’habitat social
• Réhabiliter les friches industrielles
• Le déploiement du Très Haut Débit

3. Le social et les services à la population

• La politique petite enfance intercommunale
• Le maintien des professionnels de santé
• Accompagner le vieillissement des populations
• La sécurité publique
• Rendre plus accessible l’Art et la Culture

4. L’organisation du territoire

• Accroître l’efficience du travail entre les différentes institutions du territoire, en optimisant les mutualisations et en trouvant des sources d’économies

Afin de rassembler les moyens de financer le projet et les investissements lourds, structurants, pour le territoire, les investissements portés par la Communauté d’agglomération, mais aussi par les communes,  le troisième Contrat de Pays Caux vallée de Seine été signé avec la Région et le Département pour la période 2014-2020.
Elaboré et piloté par Caux Seine urbanisme, il comprend 32 actions en faveur du développement économique et de l’emploi, d’un aménagement durable du territoire ainsi que des actions dans le domaine des services à la personne.

Chiffres clés :

• 94 millions d’euros d’investissements publics
• Environ 14,5 millions d’euros de subventions de la Région
• Presque 12 millions d’euros de subventions du Département

Un nouveau blason pour Raffetot

Un nouveau blason pour Raffetot ? Existerait-il donc déjà un blason de Raffetot ?

En théorie oui, mais il n’en reste que des traces écrites incomplètes dans une description des armes du Chevalier de Canouville 1er seigneur de Raffetot au cours du moyen âge qui commencent ainsi «de gueule rouge à trois étoile d’or…», le reste n’est plus lisible. Aussi pour les besoins d’un défi cantonal du Téléthon avec l’équipe des bénévoles, les élus ont-ils décidé de recréer des armoiries, qu’on pourra retrouver dans le pavoisement du village, en entête des courriers officiels de la commune.

Cet écu est constitué, selon la volonté du groupe de réflexion, des éléments qui symbolisent l’histoire passée et actuelle de Raffetot, ainsi que son appartenance à la France, la Normandie, le Pays Caux Vallée de Seine.

Réalisé par Jean-Michel PREVOST artiste de Bolbec, ses couleurs sont déclinées dans la charte graphique qui agrémente le bulletin municipal et le site à venir. Complété avec le logo que vous découvrez en couverture de ce nouveau numéro, l’ensemble de ces visuels donne une véritable identité graphique à notre village.

Raffetot

Raffetot, Sis le canton de Bolbec –Lillebonne, au sein de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine Raffetot est un village qui compte 512 âmes selon le dernier recensement. Si aujourd’hui les commerces et l’école ont disparus, Raffetot reste une commune dynamique et propose de nombreuses activités  à ses habitants qu’elles soient municipales ou associatives.

Au cœur du village on retrouve la place principale avec la mairie sa nouvelle salle aménagée dans les anciennes classes, la salle polyvalente et l'église. Celle-ci édifiée aux XIV et XVII^ème siècle est classée monument historique et plus belle église de la communauté d’agglomération.

Au centre de la place on peut admirer le chêne rouge d’Amérique, qui remplace le célèbre chêne de la liberté, qui pendant 205 ans, a fait la fierté des villageois, de 1792 au 1^er  décembre 1997, jour où il s’est abattu. Sur la terrasse de la mairie se dresse la stèle de Charles Deschamps de Bois-Hébert dernier seigneur et maire du village qui s’est illustré comme héros de la résistance du Québec face aux anglais lors de la guerre du Canada au XVIII^ème siècle.

La Mairie de Raffetot