Depuis le 6 novembre, les guichets d’accueil des préfectures dédiés aux demandes de délivrance des certificats d’immatriculation (cartes grises) et des permis de conduire sont définitivement fermés dans les préfectures de métropole et d’outre-mer

Désormais, ces titres de la vie courante des Français sont accessibles grâce aux procédures dématérialisées, via internet sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/  ou sur le site de l’ANTS (lire plus bas)

L’usager peut les obtenir sans se déplacer, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Seules certaines procédures spécifiques relatives au permis de conduire (en cas d’annulation ou de suspension notamment, échange de permis étranger) nécessitent de se rendre physiquement en préfecture.

Comme pour le passeport ou la carte nationale d’identité, le recours aux procédures dématérialisées permet un gain de temps très significatif pour les usagers. Il s’accompagne d’un renforcement de la sécurité des titres délivrés et d’une lutte accrue contre la fraude, grâce à de nouveaux moyens de détection et à des agents spécialement dévolus à cette tâche.

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées, pour le compte des usagers, par les professionnels de l’automobile agréés par l’administration. Les auto-écoles peuvent également effectuer la demande de délivrance du permis de conduire pour le compte de leurs élèves.

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points numériques en préfecture ou sous-préfecture (300 sur l’ensemble du territoire) ou dans les espaces publics numériques (maison de service au public, notamment). Des médiateurs numériques, généralement des jeunes en service civique, apportent sur ces points numériques une assistance aux usagers peu familiers d’internet.

Cette date importante dans la modernisation de l’administration constitue la dernière étape d’une réforme majeure de l’organisation des préfectures, décidée en Conseil des ministres le 16 décembre 2015 : le « plan préfecture nouvelle génération » (PPNG). Cette réforme consiste à recentrer l’action des préfectures et des préfets, représentants territoriaux de l’État, sur leurs missions les plus essentielles :

• la sécurité et la gestion locale des crises ;
• la lutte contre la fraude ;
• le conseil juridique et le contrôle de légalité ;
• l’animation territoriale des politiques de l’État.

La dématérialisation de la plupart des procédures de guichet permet de consacrer davantage de ressources humaines et de compétences à ces missions prioritaires. Elle a été rendue possible par un plan très ambitieux de formation des agents des préfectures et de sous-préfectures et d’une requalification sans précédent de leur statut, les agents de catégories A et B constituant désormais la majorité des effectifs de l’administration préfectorale.

Le site ANTS simplifie vos démarches administratives

L’ANTS, établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, a pour mission de faciliter vos démarches concernant quatre titres sécurisés essentiels à la vie quotidienne :

• passeport,
• carte nationale d’identité,
• certificat d’immatriculation dit « carte grise »,
• permis de conduire.

 

À retenir : l’ANTS assure le traitement automatisé des demandes, en lien avec les administrations publiques, mais elle n’est responsable ni de l’instruction des demandes, ni de la délivrance des titres.

ANTS, comment ça marche ?

Vous voulez :

• faire une pré-demande en ligne de passeport biométrique ou de carte nationale d’identité,
• suivre l’état d’avancement de leur production,
• suivre votre demande de certificat d’immatriculation,
• déclarer la vente de votre véhicule,
• demander un permis de conduire en cas de vol, de perte, de détérioration, d’expiration ou de changement d’état civil,
• connaître le solde de vos points,
• suivre votre demande de permis de conduire.

À compter du 1^er novembre 2017, 3 démarches seront accessibles uniquement sur le site ANTS :

1. modification de l'adresse sur la carte grise, 
2. changement du titulaire de la carte grise pour un véhicule d’occasion en France, 
3. déclaration de vente (déclaration de cession) d’un véhicule.

Créez votre espace personnel sur le site de l’ANTS et laissez-vous guider. 

Exemple : demander ou renouveler une carte nationale d’identité

1. Vous créez votre espace personnel en ligne sur le site de l’ANTS.
2. Vous remplissez un formulaire de pré-demande en ligne.
3. La première demande de carte d’identité et le renouvellement à expiration sont gratuits. En revanche, en cas de vol ou de perte, vous devez acheter un timbre fiscal dématérialisé pour valider votre pré-demande en ligne.
4. Vous recevez un e-mail récapitulatif de votre pré-demande. Imprimez-le ou archivez-le dans votre Smartphone : le numéro de pré-demande et le QR code qu’il contient vous permettront de finaliser votre demande en mairie - ou à la préfecture de police si vous habitez Paris -.
5. Vous vous présentez en mairie avec votre récapitulatif de pré-demande et les pièces à fournir : photos d’identité répondant aux normes officielles, justificatif de domicile de moins de trois mois, etc.
6. L’agent public enregistre votre demande et vous remet un récépissé.
7. Vous suivez la production de votre carte nationale d’identité dans votre espace personnel, sur le site de l’ANTS.

Besoin de renseignements sur vos papiers d’identité ?
Les agents du centre de contact de l’ANTS répondent à vos questions au 0 811 105 716, du lundi au vendredi de 7 h 45 à 20 heures, le samedi de 8 heures à 17 heures.